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Projet Savoir

Tout ce qui change en 2013 (2e partie)

9 Mars 2013 , Rédigé par Victor DEL REY Publié dans #Le saviez vous

Famille

Vous êtes un particulier employeur ? Vous ne pourrez plus, dès le 1er Janvier 2013, régler vos cotisations patronales sur une assiette forfaitaire – calculées sur la base du Smic -, mais sur la seule base du réel. Pour compenser, une déduction forfaitaire de 0,75 €, par heure travaillée, a été introduite.

Le congé de paternité est étendu et devient le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Le père de l’enfant, mais le conjoint de la mère, son concubin ou la personne ayant conclu avec elle un PACS, peuvent en bénéficier.

Emploi

Une rupture conventionnelle de contrat ? Un « forfait social » de 20 % est désormais dû par l’employeur sur la partie des indemnités non soumises à la CSG, c'est-à-dire inférieure à 74 064 €. Une façon de limiter les licenciements déguisés ?

Le contrat de génération devait entrer en vigueur à la fin du 1er trimestre. L’objectif ? Inciter les entreprises au moyen d’aides financiers, à embaucher un jeune de moins de 26 ans en CDI, tout en favorisant le maintien dans l’emploi d’un senior de plus de 57 ans.

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